mentions légales
|
1) NOTICE LEGALE Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : - le présent site est la propriété de, et est édité par, AAE ESLSCA, association loi 1901 et dont le siège social est rue Bougainville 75007 Paris ;
2) CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE Responsabilité L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complète et personnalisée. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Traitements de données L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et associative. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion des activités menées par l'association (annuaire, évènements, vie de l’association, …). Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la gestion générale de l’association, à d’éventuels partenaires (l'eslsca par exemple). En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’exploitant du site web en adressant un courrier électronique à : webmaster@alumni-eslsca.com
Cookies L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut, le cas échéant, s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. En tant que tel, il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies sont utilisés d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site et d’autre part, dans un but statistique. Afin de mieux connaître la fréquentation du site nous faisons mesurer (principalement) le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante " http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ ". L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Vie privée et propriété intellectuelle Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de ces personnes. Le site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web, est donc prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction devra recevoir l’autorisation expresse du Président de l'AAE ESLSCA qui est également directeur de publication.
Crédits photos, vidéos et illustrations
Lettres d’information électroniques Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les « Newsletter» publiées en vous reportant à la rubrique « mes abonnements » de votre profil ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant sur chaque Newsletter. |
